đ Mentions lĂ©gales
Nom de lâentreprise : Audrey Sabourin â Assistante Digitale
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Avenue des Communes-RĂ©unies 58, 1212 Grand-Lancy, Suisse
Email : contact@audreysabourin.ch
Site internet : www.audreysabourin.ch
TVA : Non assujettie
Hébergeur du site : ITACWT Limited, Dublin, Irlande (appelé System IO)
Responsable du site : Audrey Sabourin
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4. Paiement
Le paiement sâeffectue par PayPal, de maniĂšre sĂ©curisĂ©e, avant la livraison des fichiers.
5. Livraison
Les produits sont envoyĂ©s par e-mail Ă lâadresse fournie lors de lâachat, immĂ©diatement aprĂšs validation du paiement. Aucun envoi postal ne sera effectuĂ©.
6. Absence de droit de rétractation
ConformĂ©ment Ă lâarticle 40f du Code des obligations suisse, aucun droit de rĂ©tractation nâest applicable pour les produits numĂ©riques livrĂ©s immĂ©diatement.
7. Utilisation
Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute revente ou diffusion publique est strictement interdite.
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