📘 Mentions légales
Nom de l’entreprise : Audrey Sabourin – Assistante Digitale
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse : Avenue des Communes-Réunies 58, 1212 Grand-Lancy, Suisse
Email : contact@audreysabourin.ch
Site internet : www.audreysabourin.ch
TVA : Non assujettie
Hébergeur du site : ITACWT Limited, Dublin, Irlande (appelé System IO)
Responsable du site : Audrey Sabourin
📄 Conditions d’utilisation
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🛒 Conditions générales de vente (CGV)
1. Champ d’application
Les présentes CGV régissent les ventes de produits numériques proposés sur ce site par Audrey Sabourin – Assistante Digitale. En passant commande, le client accepte ces conditions sans réserve.
2. Produits
Les produits vendus sont exclusivement des fichiers numériques (ex : fichiers Excel, modèles PDF, Google Docs) envoyés automatiquement par e-mail après paiement.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et nets (TVA non applicable, art. 10 al. 2 let. a LTVA).
Audrey Sabourin se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis.
4. Paiement
Le paiement s’effectue par PayPal, de manière sécurisée, avant la livraison des fichiers.
5. Livraison
Les produits sont envoyés par e-mail à l’adresse fournie lors de l’achat, immédiatement après validation du paiement. Aucun envoi postal ne sera effectué.
6. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article 40f du Code des obligations suisse, aucun droit de rétractation n’est applicable pour les produits numériques livrés immédiatement.
7. Utilisation
Les produits sont destinés à un usage personnel uniquement. Toute revente ou diffusion publique est strictement interdite.
8. Responsabilité
Audrey Sabourin ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions d’activité liés à l’utilisation des produits numériques.
🔐 Politique de protection des données
1. Collecte des données
Les données collectées (nom, prénom, adresse e-mail, historique de commande) servent à l’envoi des produits, à la facturation et à la communication via newsletter si consentement donné.
2. Base légale
Les traitements sont fondés sur l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et sur la LPD (Loi fédérale sur la protection des données).
3. Utilisation
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et du marketing direct (emailing via Systeme.io).
4. Stockage des fichiers
Les fichiers numériques sont stockés sur Google Drive (hébergement sécurisé en Europe).
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